Politique de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 05/09/2025

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ORCA CONSEIL. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Identité du Responsable de Traitement

Responsable de traitement :

Nom : MULLER Charlotte
Adresse : 90 route du neubourg 27370 Le Bosc du theil
Téléphone : 0615447913
Email : charlotte@orca-conseil.fr
Représentant légal : Charlotte MULLER

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Charlotte MULLER

Contact : charlotte@orca-conseil.fr

3. Données Collectées

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :

Informations d'identité (nom, prénom)
Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
Contenu des messages (formulaires de contact, commentaires)

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
Cookies et traceurs (voir notre politique cookies)

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Répondre à vos demandes et questions
Vous envoyer nos newsletters (avec votre consentement)
Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Assurer la sécurité de notre site internet

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement pour l'envoi de newsletters et l'utilisation de cookies
L'exécution d'un contrat pour la gestion de votre compte
L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
L'obligation légale pour certaines données comptables et fiscales

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

Les membres autorisés de notre équipe
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Nos partenaires marketing (uniquement avec votre consentement)
Les autorités compétentes si requis par la loi

7. Transfert de Données

Les données sont principalement traitées en Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat par des garanties appropriées.

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données :

Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription + 3 ans après suppression
Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Obligations légales : selon les durées légales applicables

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

10. Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez nous :

Email : charlotte@orca-conseil.fr
Courrier : 90 Route du Neubourg 27370 Le Bosc du Theil

Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

L'accès non autorisé
La perte, la destruction ou l'altération
La divulgation non autorisée

13. Cookies et Traceurs

L'utilisation de cookies est détaillée dans notre politique cookies accessible [lien vers politique cookies]. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

14. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Toute modification sera portée à votre connaissance et la date de mise à jour sera actualisée en haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de protection des données personnelles :

Email : charlotte@orca-conseil.fr
Téléphone : 0615447913
Adresse : 90 Route du Neubourg 27370 Le Bosc du Theil

Cette politique de protection des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.