Conformité et réglementation ERP

Mes compétences

Pour un accueil en toute sécurité dans vos établissements recevant du public (ERP)

Les ERP sont soumis à des obligations réglementaires strictes. Cet accompagnement complet vous permet de garantir leur conformité et de répondre aux exigences des commissions de sécurité.

Concrètement comment je procède ? Mes accompagnements sont adaptés et personnalisés à votre établissement, votre type et catégorie d’ERP,  une visite des locaux, une analyse de vos obligations, et des spécificités, une vérification de la conformité et si besoin un soutien administratif et un accompagnement à vos commissions de sécurité

AUDIT DE CONFORMITÉ

Analyse complète de votre établissement selon sa classification et catégorie,

identification des écarts réglementaires et recommandations d’actions correctives

pour assurer la mise en conformité.

MISES AUX NORMES

Accompagnement global dans la mise aux normes de votre ERP :

·Prescription des travaux et investissements à prévoir

· Aide à la régularisation administrative

·Rédaction et dépôt de la Déclaration d’aménagement d’ERP

CONTRÔLES OBLIGATOIRES

Identification des contrôles réglementaires obligatoires selon votre type d’ERP, suivi de leur réalisation et de la levée des éventuelles observations.

FORMATION

Je vous propose des formations à la conduite et au maintien en conformité d’un d’établissement recevant du public, cette formation sera personnalisée à votre besoin et vos attentes et vous permettra d’avoir les outils nécessaires pour assurer un bon suivi de vos obligations.

ACCOMPAGNEMENT COMMISSION DE SÉCURITÉ

Préparation des documents, mise en conformité des points critiques, accompagnement lors du passage de la commission de sécurité.

Retour à l'accueil

L'ouverture de votre ERP

Tout établissement recevant du public (ERP) doit, sans exception, faire l’objet d’une demande d’aménagement préalable à son ouverture (article L122-3 du Code de la construction et de l’habitation)

Cette démarche administrative, appelée Dossier ERP, obéit à une réglementation stricte et parfois complexe (article GE 2).

Trop souvent, ces dossiers sont incomplets ou mal constitués, entraînant des retards d’instruction, des allers-retours administratifs et, in fine, une perte de temps et d’exploitation.

ORCA Conseil vous accompagne dans la constitution complète et conforme de votre dossier de demande d’autorisation de travaux (AT).

Grâce à notre expertise, vous gagnez en temps, en efficacité et en sérénité, pour vous concentrer sur l’essentiel : l’ouverture et la pérennité de votre activité.

Audit

Constitution des pièces

Accompagnement

• Diagnostic et conseil sur la conformité du projet

• Analyse réglementaire du projet

• Rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité

• Réalisation des plans conformes

• Constitution du CERFA 13824*04

• Echange avec l’administration jusqu'à l’obtention de votre arrête d’autorisation d’ouverture